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254 944 résultats pour « conclusions de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

66878c9d05d6f7f678d48ea2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En outre, il est admis que les conclusions de l'appelant notifiées à l'intimé avant l'avis de fixation de l'affaire à bref délai sont bien notifiées dans le délai maximal d'un mois prévu à l'article 905

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6866151711adae0daca53237

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il fait valoir que bien que connaissant son adresse à [Adresse 12], l'appelante a cru pouvoir procéder de manière déloyale aux significations de la déclaration d'appel et de ses conclusions d'appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3db

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

déclaration d'appel à peine de radiation privant l'appel de tout effet suspensif; Ce même article dispose notamment en son alinéa 3 que "l'affaire est rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66a48d6cd2924ce9e15568ca

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu l'avis de caducité transmis le 04 juillet 2024 à Maître [B] conseil de l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66863cddb1dbbe3bae600124

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04351 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [E] [J] Représentant : Me [H], avocat au barreau de TOULON Appelante

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66863cdeb1dbbe3bae600130

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05998 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M177 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [K] [S] Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300526

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

échéant former appel incident dans un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant ; que le montant de l'indemnité totale sollicité par la SCI du Nant s'élevait à la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6704cb5e2f5f3246ff381454

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Vu les conclusions d'appelant ont été déposées le 13 septembre 2024, soit au delà du délai prévu par l'article 908 du code de procédure civile qui expirait le 11 septembre 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9f1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 9 décembre 2024 par le conseil de la SARL AXO ARCHITECTURE et de la société d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61ba

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f0459bcdc6046d47cd0b3d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 07 avril 2026 à l'appelante. Vu l'absence de réponse .

Source officielle
CA

Chambre 2-4

696925bfcdc6046d476cb7d7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° RG 25/10841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFLS Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M3 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [U] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66863cdeb1dbbe3bae60012e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6811b6e244bf0d1935aef96c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu l'avis de caducité du 24 mars 2025 transmis au conseil de l'appelante.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6791e0041c87724b5e69d9e3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ed4cdc6046d4709b323

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vu l'avis de caducité du 13 avril 2026 transmis au conseil de l'appelant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7229ffd2adfff4f473

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 1er avril 2021, Mme [L] a notifié ses conclusions d'appelante par RPVA. Le 30 juin 2021, la société Construction Verrecchia a notifié ses conclusions d'intimée par RPVA.

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés

65a0e9f25bbe450008b2cd61

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour

Source officielle
CA

Chambre commerciale

687f1b10367fac10b162e589

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

À l'appui de ses prétentions, elle fait valoir que l'intimé disposait d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui a été faite des conclusions de l'appelant, celles déposées le 9 janvier

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6538b4407ffc2c8318ee0240

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, d'un délai d'un mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe

Source officielle