Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 26 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/06602



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M203



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



E.U.R.L. LE SAINT ANGE

Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/ 

S.C.I. LE LAMPION

Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



Me [K] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis le 04 juillet 2024 à Maître [B] conseil de l'appelante.



Vu l'absence d'observation de l'appelante ; 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 26 Juillet 2024



Le greffière La conseillère déléguée 



























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel