Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]







N° RG 24/05998 

Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M177



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [K] [S]

Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



C/ 

S.A. IN'LI PACA

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE

Intimée









Me [B] [N]

[Adresse 7]

[Adresse 1] [Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître [N] conseil de l'appelante ;



Vu l'absence d'observation de l'appelante ; 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024



La greffière La conseillère déléguée 





























Copie adressée aux avocats ce jour par courriel