U... à céder au GFA Pillot les immeubles dépendant de la liquidation moyennant un prix de 141 870 euros. 3.

, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1240, 1871-1, 2048 du code civil, Vu les articles L. 221-12 alinéa 2 et L. 441-10-II du code de commerce, Vu l'article L.123-1 du code du cinéma

31 mai 2020, - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

872 et 873, alinéa 1 er, du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil, Dire qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'engager une action au fond afin de soumettre au juge du

puissent se référer aux motifs de l'ordonnance du 18 août 2014 dont ils avaient constaté l'annulation ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué encourt la censure pour violation des articles 455 et 873 du code

LES DEMANDES DES PARTIES NALVOM nous demande : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1 du Code de commerce, Vu l'Ordonnance en date du 9 février 2024, Vu les pièces, Vu la

1103 et 1104 du code civil, des articles 873 et 875 du code de procédure civile, des articles 493 et suivants du code de procédure civile, de : - la recevoir en son appel et l'y dire bien fondée ;

Attendu qu'en application de l'article 872 du code de procédure civile, le juge des référés est compétent pour ordonner en urgence des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 20/04/2026 devant le juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure civile, sans opposition des parties

L'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 20/04/2026 devant le juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure civile, sans opposition des parties

L. 313-23 du code monétaire et financier, pour en déduire qu'ils ne valaient pas comme des actes de cession au sens de cet article, la cour d'appel, qui a tranché une contestation sérieuse, a méconnu

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [2] SARL DEMANDE : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code

872 et 873 du Code civil.

déjà saisis, de déterminer le principe, le partage et le quantum des responsabilités de chacun des intervenants dans le litige, cependant que la demande dont elle était saisie sur le fondement de l'article

K... laquelle intégrait ce même chèque de 22 870 euros alors que la lecture du dossier laisse apparaître que M.

Le conseil de la SAS CAP IMMO 318 dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile