61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.

au paiement de ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du commandement délivré le 28 juin 2024 ; qu’il sera alloué 800 € au titre des frais irrépétibles ; Que la défenderesse sera condamnée

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.

5 3° de la convention de Lugano de confirmer le jugement et de condamner la société UBS AG à lui payer 30.000€ par application de l'article 700 du CPC ; SUR QUOI, Considérant que pour l'essentiel

700 du CPC, - Condamner la société BANQUE [N] à payer et porter à la SCI [Adresse 1] une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens d’incident.

[M] [S] n'a pas payé les loyers dus et qu'un commandement reproduisant la clause résolutoire insérée au bail ainsi que les dispositions de l’article 24 de la Loi du 6 juillet 1989 et de l’article 6 de

700 du CPC, - Condamner Monsieur [X] [F] [T] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner en

SUR LA DEMANDE FONDÉE SUR L’ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que l’équité commande de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; SUR LES DÉPENS

- Condamner in solidum M. [G] [W] et Mme [H] [Q] à payer 10 000 euros à la société AXA Banque en application de l’article 700 du CPC. - Condamner in solidum M.

l'Association ADITEN à verser à Madame [F] [C] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner l'Association ADITEN aux entiers dépens.'.

-débouter Mme Maria Y... de l'ensemble de ses demandes -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par

à la requérante la somme de 20 580,33 € avec intérêt au taux légal à compter du 27 novembre 2023 et la somme de 1 000,00 € par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

Monsieur [I] [N] à payer à Madame [W] [N] la somme de 10.000 euros à titre de dommages intérêts au vu de son appel abusif, et celle de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC Condamner Monsieur

Condamner la société [E] SERVICE à payer à SA SOCIETE GENERALE la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Condamner la société [E] SERVICE aux entiers dépens.

in solidum Monsieur [V] [Y] et Madame [I] [J] à payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER in solidum Monsieur [V] [Y] ct Madame [I] [J] aux entiers dépens de l'instance

à lui payer la somme de 300 € TTC, Y ajoutant, Reconventionnellement, - condamner Mme [H] [L] à lui payer la somme de 150 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

la société [1] aux entiers dépens, o Condamner la société [1] au paiement des intérêts au taux légal, o Condamner la société [1] au paiement de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, o Condamner