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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69ce0cd5cdc6046d47d3dd4b
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353f91b69e88a370fb45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c29651828
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé a par
Source officielle3ème chambre A
6864c06517fdd29c2965182a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé a par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd168
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16a
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16c
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16e
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd170
22 avril 2025
22 avril 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA en date du 15 avril 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd172
22 avril 2025
22 avril 2025
; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 10 avril 2025 accepté le désistement de l'appel suite à la transaction intervenue entre les parties ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd174
22 avril 2025
22 avril 2025
; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 10 avril 2025 accepté le désistement de l'appel suite à la transaction intervenue entre les parties ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
6a168081cdc6046d4711229e
26 mai 2026
26 mai 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions adressées par l'appelant le 13 Avril 2026, aux fins de désistement pur et simple, Attendu que l'appelant a déclaré se désister
Source officielle8ème chambre
69fc250bcdc6046d47e1f9e8
6 mai 2026
6 mai 2026
400, 401, 403 et 405 du Code de procédure civile, DONNER ACTE à Monsieur [Z] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BB AUTOS, de son désistement d'appel ; CONSTATER l'acceptation
Source officielleChambre Sociale
6717407b6a24f8a713323c91
21 octobre 2024
21 octobre 2024
la mise en état, Assistée de Patricia Rivière, greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCH, Vu les articles
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066c5
17 novembre 1998
17 novembre 1998
constaté l'extinction de l'instance du fait du désistement de l'appel principal de la société Martel et fils, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation de l'article
Source officielleChambre Prud'homale
65ab715d36bfc00008d68bec
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[G] [X] qui accepte ce désistement et renonce à son incident, Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 21 décembre 2023, MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile
Source officielleChambre Prud'homale
6946f63575782d5f06093d19
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officielleChambre Prud'homale
6946f63675782d5f06093d81
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officielleChambre Prud'homale
6946f63975782d5f06093dca
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officiellePage 36 sur 4906