Cour d'Appel · 8ème chambre — 6 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre







LYON, le 06 Mai 2026



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/06915 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQT3



Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00625





Entreprise BB AUTOS

[Adresse 1]

[Localité 2] (Rhône)

Représentant : Me Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Madame [O] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Joan ROCHE, avocat au barreau de LYON



INTIMÉE



Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06915 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQT3 dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions de désistement notifiées par Me Charles SAVARY, conseil de l'appelante, via RPVA le 15 avril 2026, aux termes desquelles il est demandé :



Vu les articles 400, 401, 403 et 405 du Code de procédure civile,

DONNER ACTE à Monsieur [Z] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BB AUTOS, de son désistement d'appel ;

CONSTATER l'acceptation du désistement par Madame [O] [N] ;

DÉCLARER le désistement parfait ;

CONSTATER l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

DIRE que, par dérogation à l'article 399 du Code de procédure civile et conformément à l'accord intervenu entre les parties, chacune conservera la charge de ses propres frais irrépétibles et des dépens qu'elle a exposés ;

DIRE n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de procédure civile.



Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées en réponse par Me Joan ROCHE, conseil de l'intimé, via RPVA le 28 avril 2026, aux termes desquelles il est demandé :



Vu les articles 400, 401, 403 et 405 du Code de procédure civile, 

 

CONSTATER que le désistement d'appel de Monsieur [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BB AUTOS, notifié par conclusions du 15 avril 2025 est parfait, au regard des dispositions de l'article 401 du CPC, la concluante l'acceptant expressément en tant que de besoin, 

 

DONNER ACTE à Madame [N] de son désistement d'appel incident, 

 

CONSTATER l'acceptation du désistement d'appel incident par Monsieur [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BB AUTOS, 

 

DÉCLARER les désistements réciproques parfaits, 

 

DIRE que chaque partie conserve la charge de ses dépens exposés en appel. 

 



Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que l'intimée a expressément accepté ce désistement et s'est désistée réciproquement de son appel incident ;



Que les conditions prévues aux articles 400, 401 et 906-3 du code de procédure civile sont remplies ;



Qu'en outre chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a engagés, un accord étant intervenu entre elles sur ce point en leur écritures respectives.



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de l'Entreprise BB AUTOS à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Lyon le 4 août 2025 sous le N° RG 25/00625 ;



Constatons le désistement réciproque de Madame [O] [N] de son appel incident,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens, un accord étant intervenu entre elles sur ce point, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.





LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,