Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AGEN

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CHAMBRE SOCIALE

Prud'Hommes









N° RG 25/00197 

N° Portalis DBVO-V-B7J -DKJU





























GROSSES le

à



N° 15-2025











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 1er Juillet 2025







APPELANTE :



Madame [D] [V]

née le 13 octobre 1975 à [Localité 6]

de nationalité française, enseignante 

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 2]



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-270 du 17/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 5])



représentée par Me Anne-Sophie RIGAL, avocate au barreau d'AGEN





APPELANTE d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 03 décembre 2024, RG : 24/00068







INTIMÉE :



Association ESSOR

[Adresse 3]

[Localité 4]



représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS













A l'audience tenue le 19 juin 2025 par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Catherine HUC, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour. 



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Vu le jugement rendu entre les parties par le Conseil de Prud'hommes d'Agen le 03 décembre 2024 ;



[D] [V] a relevé appel par acte du 11 mars 2025.



L' association ESSOR a constitué le 09 avril 2025.



Par conclusions du 11 juin 2025, l'appelante a déclaré se désister de son appel.



Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;







PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, contradictoirement,



Constatons que [D] [V] se désiste de son appel,



Constatons l'extinction de l'instance,



Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.



La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,



 Catherine HUC Pascale FOUQUET