Cour d'AppelCHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 1 avril 2026
- ECLI
- 69ce0cd5cdc6046d47d3dd4b
- Date
- 1 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 26/00073 N° Portalis DBVO-V-B7K -DMMQ GROSSES le aux avocats N° 51-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 1er avril 2026 APPELANTS : Monsieur [H] [B] [O] né le 04 août 1961 à [Localité 1] (Portugal) Madame [N] [E] née le 11 novembre 1953 à [Localité 2] domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Julie CELERIER, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN APPELANTS d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Villeneuve sur Lot le 07 novembre 2025, RG : 11-24-000349 INTIMÉ : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laura CHIAPPINI, avocate au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés. A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour. ' ' ' Vu le jugement rendu entre les parties par le juge des contentieux de la protection de Villeneuve sur Lot le 07 novembre 2025 ; Par acte du 21 janvier 2026, [H] [O] et [N] [E] ont relevé appel. [K] [T] a constitué le 2 mars 2026. Par conclusions du 10 mars 2026, [H] [O] et [N] [E] ont déclaré se désister de leur appel. L'intimé n'a pas formulé d'observations. Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement, Constatons que [N] [E] et [H] [B] [O] se désistent de leur appel, Constatons l'extinction de l'instance, Condamnons les appelants aux frais de l'instance éteinte. La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat, Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE CIVILE
- Date
- 1 avril 2026
Référence
69ce0cd5cdc6046d47d3dd4b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA