Cour d'Appel · 3ème chambre A — 26 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A







LYON, le 26 Mai 2026



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 26/02132 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ5O



Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2023J00041



SELAS LEX LUX AVOCATS représentée par Maître Célia DUMAS, avocat

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Madame MADAME LA PROCUREURE GENERALE

[Adresse 2]

[Localité 3]



SELARL [N] & associés Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par Maître [E] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE PETIT POIS domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 4]



S.A.S. LE PETIT POIS Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 5]

[Localité 4]



Monsieur le Directeur du TRESOR PUBLIC de [Localité 5], pris en son établissement sis

[Adresse 6]

[Localité 4]



INTIMES





Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, désignée à cet effet par ordonnance du 12 Mai 2026, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/02132 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ5O dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Vu les conclusions adressées par l'appelant le 13 Avril 2026, aux fins de désistement pur et simple, 



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement, 



Prononçons l'extinction de l'instance et le déssaisissement de la Cour, 



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.









LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,