de clôture : 11 juillet 2024 A l'audience publique du 12 Septembre 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

de clôture : 9 OCTOBRE 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS / FRANCE - RG n° F 19/06656 APPELANTE Madame [V] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] (Royaume-Uni) Représentée par Me Xavier

Xavier L... exerce des fonctions différentes de chef de projet, - s'agissant de Mme Nathalie I..., elle figure déjà dans le panel de comparaison des salariés engagés en 2006 ; que la demande de production

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme N... aux dépens et fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Xavier

A a été " radié " des registres à l'adresse de son domicile personnel, situé dans le secteur de compétence de ce service, à compter du 15 octobre 2012, avant d'y être réinscrit, à sa demande, à la même

sa mise à disposition au Greffe RG 2024024211 ENTRE : SAS unipersonnelle LASER INS, RCS de Meaux B 40 444 5595, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier

personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dorothée MARCHAL, avocate postulante au barreau de GRENOBLE et par Me François-Xavier

personne de la SelaRl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET ès- qualités de mandataire ad-litem du GAEC Les Roseaux de Camargue RCS de [Localité 12] 345 015 226 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Xavier

sous le numéro 542 065 479 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque R231, avocat postulant Assistée de Me François Xavier

1945 à [Localité 25] [Adresse 32] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant, et par Me Xavier

Pour le serveur, la RAM, le stockage, 4X et onduleur (5 liens),et téléphone ' Pour le local, j'ai rencontré un gars à la Pépinière..

de TOULOUSE sous le numéro 804 909 497, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Xavier

1265306992218596 Monsieur [X] [M] [Adresse 19] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Juillet 1948 à [Localité 30] [Adresse 23] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Xavier

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier

HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Compagnie d’assurances AREAS DOMMAGES 47-49 rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Maître Xavier

[C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau