STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [W] [F] [W] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

Xavier X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Xavier

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02119 N° Portalis 352J-W-B7I-C37MD DEMANDERESSE Mme [N] [C] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL

[V] [K] Mme [U] [K] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [1] PORNIN - #R0196 représentée par Maître Xavier LOUBEYRE de l’ASSOCIATION [1] - #R0196 DEFENDEURS

[G] [F] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 représenté par Me Xavier LÉCUSSAN - #D1218 DEFENDERESSE Mme [E] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe BENSUSSAN

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/03138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CHT DEMANDERESSE Fondation [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2]-xavier

de Saulty l'a radié des cadres à compter du 15 mars 2024 ; Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, M.

LE NOMBRE D'OR Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET avocat au barreau de l'AUBE S.A.R.L.

Les sociétés Rousseau et BET Xavier Pichereau, bien que participantes à l'opération de travaux publics en litige, n'avaient aucun rapport contractuel.

GAPMO AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Xavier MARTINEZ - #216 représentée par Me Xavier MARTINEZ - #216 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de

Vu la procédure suivante : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire du Hom (Calvados) l'a radiée des cadres pour abandon de poste.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Xavier BEUZIT, Président, M.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; Sur la régularité

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER