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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0210DEC001569122
10 février 2026
10 février 2026
Tambur who on 17 March 2025 was granted leave by the Section President to represent the applicant; the decision to give notice of the application to the Government of Bosnia and Herzegovina (“the
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf87
11 avril 1991
11 avril 1991
détourné - comme il lui est reproché - les finalités du contrôle judiciaire, son seul souci étant, par ces mesures, d'éviter à l'inculpée des contacts possibles avec l'étranger - Copenhague (Danemark) et Tampa
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee42071135a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa686
23 octobre 2024
23 octobre 2024
son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb9d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Taïba B, représenté par Me Anglade, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fda343f23379b7a2c6f4d12
12 septembre 2019
12 septembre 2019
déclaration d'appel du 21 février 2017 APPELANTE : [Z] [H] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie TAMBO
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208746_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane ; - les observations de Me Mouafo Tambo, représentant Mme D B, absente
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-998458-1031412
18 mai 2004
18 mai 2004
Italie (n o 67972/01) Violation de l’article 6 § 1 Tamas Somogyi est un ressortissant hongrois né en 1951, qui est actuellement détenu à la prison de Tolmezzo (Italie).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600515_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., ressortissant libanais né le 7 février 1975 à Cheikh Taba (Liban) est entré sur le territoire français le 17 août 2021 sous couvert d’un long séjour de type D portant la mention « passeport talent-investisseur
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d0
13 février 2008
13 février 2008
suivant déclaration d'appel du 05 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Handi X... ... 38590 SILLANS Comparant et assisté par Me Eric FICHTER (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me TAMBE
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5878
31 mars 1992
31 mars 1992
Samuela XB..., dite Tama, demeurant à Fitii (Huahine), 30°/ M. Q...
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DBVM-V-B7H-L5RN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FICHTER TAMBE
Source officielle10ème chambre
DTA_2212528_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de Mme B n'aurait pas été réalisée par un parent proche, il ressort des termes dudit acte que cette déclaration a été faite sur la base d'une fiche individuelle n° 4004303 établie par le procureur de Tamba
Source officielle4ème chambre
DTA_2000590_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C E, représenté par Me Tamba, entend demander au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Conseil national des activités privées de sécurité sur son recours
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d884
13 juin 2001
13 juin 2001
Prod'homme, demeurant 188, Corniche des Oliviers, 06000 Nice, 6 / de Mme Tamar X..., demeurant Balcons du Ray, bâtiment D, ..., 7 / de M. Thierry D..., demeurant ..., 8 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034823fa2d07a6fe6090db6
24 novembre 2016
24 novembre 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04202 APPELANT Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tamar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0131DEC004361698
31 janvier 2002
31 janvier 2002
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 43616/98 by Marianna TAMMA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001712902
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Turquie (déc.), n o 56566/00, 28 septembre 2004, et Koç et Tambaş c. Turquie (déc.), n o 46947/99, 24 février 2005).
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE
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