Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 1992), que la Société d'assurance crédit des entreprises (Sacren), propriétaire d'un appartement donné en location aux époux X...,

D... - Mandataire judiciaire de SARL HMD [...] [...] représenté par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON SARL HMD [...] [...]

.. , à la SARL SUD PROVENCE qui n'est que son mandataire.

des ordres a renvoyé les contestants à l'audience du Tribunal et que la banque qui avait fait assigner les consorts Z... associés des sociétés G7, a demandé que soit déclaré irrecevable le dire de la SARL

"Constructions Z..." civilement responsable et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire est irrecevable en ce d qu'il est produit au nom de la SARL

des sociétés, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Celso A... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL

que le moyen ne peut être accueilli; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement notifié à Mme X... le 13 juillet 1989 par la SARL

s'était "ainsi dessaisie de son patrimoine et qu'elle ne [détenait] donc aucun actif " aux motifs qu'il ressortait "de l'acte authentique de vente en date du 4 juillet 2013 d'un terrain à bâtir par la SARL

le 29 septembre 1980, la Compagnie générale de caution (CGC) s'est portée caution solidaire, vis-à-vis de l'administration des Douanes, des sommes dues à cette administration par la société anonyme Saftel

février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 février 2015, sur la commune de Saint-Sauveur

représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel

Par jugement du 20 octobre 2020, le juge a fixé au passif de la liquidation judiciaire de Mme [I] les créances de la trésorerie de Sarcelles (la trésorerie) et de la société [15], déclaré éteintes les

A B, représenté par Me Saurel-Gilbon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison

Cour : jugement rendu le 12 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 13/00399 APPELANTS Me [J] [C] (SELARL [J]-[X] & ASSOCIES) - Administrateur judiciaire de SARL

[X] en qualité de liquidateur amiable de la SARL Bellevue Automobiles à l'encontre de M.

Philippe Raoux et de la SARL La Table d'Ulysse relatives à l'indemnisation de leurs préjudices économiques après consignation des sommes nécessaires à l'expertise confiée à M.

[K] [F] C/ Me [T] SARL HB+[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie

La SELARL JSA es qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.