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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303653_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 12 juin 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209420_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. C La greffière, Signé : N.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308239_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2023. La magistrate désignée, Signé : E. DELON La greffière, Signé : N.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403008_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024. La magistrate désignée, L. A La greffière, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300278_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant refus d'un délai de départ volontaire est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507299_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Dans ces circonstances, le préfet a pu, sur ces motifs, regarder comme établi, au regard du 1° de l’article L. 612-2 et des 1°, 4° et 8° de l’article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle1ère chambre
DTA_2402819_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402368_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... doivent être regardées comme tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302788_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305043_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 2° L'étranger
Source officielle1ère chambre
DTA_2401814_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102775_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par la présente requête, M. et Mme B doivent être regardés comme demandant la décharge ou la restitution des impositions auxquelles ces versements ont donné lieu. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401189_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d2
9 mai 2012
9 mai 2012
prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Mars 2012 devant Madame Geneviève SOCHACKI, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506072_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle. 7.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516361_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, l’ignorance de telles règles ne suffit pas à caractériser la légitimité du retard des démarches engagées par Mme A..., qui n’apporte aucune précision sur les circonstances de son séjour jusqu
Source officielle3ème chambre
DTA_2500322_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'assignation à résidence est susceptible d'inclure une astreinte à domicile, la plage horaire de cette dernière ne saurait dépasser douze heures par jour sans que l'assignation à résidence soit alors regardée
Source officielle1ère chambre
DTA_2302770_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
..., qui contestent la décision par laquelle l’administration a rejeté la réclamation de Mme A... en faisant application des paragraphes n°40 et 50 de la doctrine BOI-IF-TFB-10-55-10, doivent être regardés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Au regard de la gravité de ces faits constatés par le juge pénal et à leurs conséquences physiques dès lors que le supérieur hiérarchique de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
montant de 200 euros et les dépenses de fournitures pour travaux de réparation d'un montant de 171 euros ; - il y a lieu de faire preuve d'indulgence pour lui accorder la remise des intérêts de retard
Source officiellePage 36 sur 74