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27 977 résultats pour « Rayne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372241cd580146773fb7e9

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

né le 1er mai 1928, a demandé à bénéficier d'une prolongation d'activité au-delà de l'âge de 60 ans afin de pouvoir bénéficier d'une pension de retraite à taux plein ; que l'employeur a décidé de le rayer

Source officielle

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Annonces BODACC456 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER BERTHET-RAYNE

SIREN 922288451Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAYNET

SIREN 429754096Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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Radiations

RAYNEAU

SIREN 833576218Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSSURES RAYNEAU

SIREN 503093817Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/05/2026

Voir →

Radiations

RAYNEL, Jean-Louis, René, Henri, RAYNEL

SIREN 921014452Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

28/04/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00843

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O..., engagée le10 juin 1991 par la société Chardis et occupant en dernier lieu une fonction d'employée principale affectée au rayon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100848

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Rayan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00066

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-12.542 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00249

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

[J] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui a condamné, le premier, pour transport et détention d'or natif dans le rayon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504386_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dès lors, il y a lieu de la rayer des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301257_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301257 du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301259_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301259 du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301260_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301260 du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301261_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301261 du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301262_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301262 du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301263_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301263 du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301264_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301264 du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301265_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301265 du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00422_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il y a par suite lieu de rayer les productions du dossier n° 25VE00422 du registre du greffe de la cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410136_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par suite, il y a lieu de rayer la requête n° 2410136 déposée par Me Rodrigues Devesas du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738751

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Considérant que le document enregistré le 10 juin 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 87 175 constitue en réalité une requête nouvelle ; que par suite ce document doit être rayé

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046325094

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

l'appui de la requête n° 37073 qui ont été adressés par erreur au tribunal administratif de Caen; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les documents enregistrée sous le n° 37909 doivent être rayés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515612_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2503046 doit être rayée des registres du greffe.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109707_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par suite, le document enregistré sous le n° 2109707 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2109665.

Source officielle