TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 20 mars 2024

Vu les productions enregistrées le 21 avril 2023 sous le n° 2301260. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un courrier enregistré au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal administratif le jugement du 22 mars 2023 par lequel le tribunal de police de La Rochelle a sursis à statuer sur les poursuites engagées à l'encontre de M. B A jusqu'à ce que le tribunal administratif, déjà saisi par une requête n° 2201579, ait statué sur la légalité de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime n° 22EB569 du 3 mai 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime.    
 2. Ces productions ont été enregistrées sous le n° 2301260 comme une requête sur renvoi de l'autorité judiciaire, alors qu'il résulte de ce qui a été dit au point précédent qu'il s'agissait en réalité d'une mesure d'information dans le cadre de l'instance ouverte sous le n° 2201579. Par suite, il convient de rayer les productions enregistrées sous n° 2301260 du registre du greffe du tribunal. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2301260 sont rayées du registre du greffe du tribunal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet de la Charente-Maritime et à l'association Nature environnement 17. 
 Fait à Poitiers, le 20 mars 2024                       
 Le président, 
                  Signé     
 A. JARRIGE 
               Pour expédition conforme, 
                                                Pour le greffier en chef, 
                                                                  La greffière, 
                
                
                                                            Signé 
                
                                                       D. GERVIER