TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 30 août 2025 sous le n° 2515612, M. C... D..., représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans : 
 
2°) d’annuler l’arrêté en date du 8 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelables deux fois ; 
 
3°) de prononcer la restitution de son passeport détenu par l’autorité administrative ;  
 
4°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de saisir les services ayant procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen en vue de sa mise à jour de ce fichier en tenant compte de l’annulation de la décision ;  
 
5°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » et une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail le temps strictement nécessaire à la délivrance du titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 
6°) d’enjoindre, subsidiairement, au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation administrative dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail pendant ce réexamen, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
7°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. La requête enregistrée sous le n° 2515612 constitue le double d’une requête présentée par Mme A... B..., enregistrée le 24 février 2025 sous le n° 2515609. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2503046 doit être rayée des registres du greffe. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er: 
Le dossier n° 2515612 sera rayé du registre du greffe du tribunal.  
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. C... D.... 
 
Fait à Cergy, le 7 octobre 2025. 
 
Le Président du tribunal, 
 
signé 
 
F. Beaufa s