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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508863_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517689_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme C...
Source officielle11ème chambre
DTA_2310471_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Revéreau, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme F D et M. G J. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301381_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme F et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307099_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 Mme B D, agissant en son nom et au nom de l'enfant C E, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201861_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03630_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315125_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique, - et les observations Me Pollono.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318547_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, avocate des requérants, en présence de Mme C.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308291_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
I J B, Mme C B A E et Mme F B A E, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle11ème chambre
DTA_2403069_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations de Me Pollono, avocate de Mme H..., en sa présence.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC001535514
26 avril 2022
26 avril 2022
On 7 August 2013 the applicant published another article on his blog entitled “The worst higher educational institutions in Poland”.
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
plantes ont été, soit cassées, soit couchées ou arrachées, certaines ayant été emportées hors du champ ; des fleurs mâles qui étaient enfermées dans des poches ont été dépochées, libérant ainsi le pollen
Source officielle12eme chambre
DTA_2300699_20240208
8 février 2024
8 février 2024
le versement à Me Pollono d'une somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305159_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A et Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs et à charge, Mohammad Arif, Shazia et Bas Bibi B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101412_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C D B et Mme A C D B, représentés par Me Fleur Pollono, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2000878 rendu le 1er juillet 2020, par lequel le tribunal a annulé
Source officielle10ème chambre
DTA_2207137_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
E D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2108668 du 28 mars 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Bintou
Source officielle8ème chambre
DTA_2400071_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A C et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410369_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme D F A agissant en son nom propre et au nom de ses petites filles D B A et E C sur lesquelles elle a la tutelle, représentée par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407098_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M. et Mme D, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des jeunes E C, A B et E H D, représentés par Me Pollono,
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