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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-58840c13835b91ac9d3278f8f0a191d44d0234a9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-5911818072a5ef5b50040487a1a8efe678dfe7e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-4ffff4dc689c0f2f7b02b71be033a53d9c5397a7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7887681a82e166319f3a5685e63c989d6884a4a7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058ae

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PROMOTION PICHET S.C.C.V.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

667fa3620693c2be63c5bd07

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21/03665 Madame [I] [W] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Ségolène PINET de la

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b5972f2ec9d4b9cf09

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [T] [M] [C] [N] [Adresse 3] 1GR - 1EXP Me Marianne PIGET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

Source officielle
CA

Chambre commerciale

671b35822edfb0b58c05ed31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] [D] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE APPELANT Mme [S] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [D] ELECTROMENAGER

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90242

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

B] épouse [M], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Koch & associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GM Bâtiment, ayant la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60207

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

Demandeur(s) : la société Car avenue CPL "Centre Porsche Lorraine" Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Gilles Henry Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90025

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Neuhauser venant aux droits de la SCI des Moines, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Kimmolux, ayant la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90236

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[B] [G], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Z] épouse [G], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31882

Cassation

3 décembre 2024

3 décembre 2024

, le 3 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31882 Pourvoi N° : G 24-21.677 Demandeur : Monsieur [K] [B] Représenté par : Sarl Cabinet François Pinet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90143

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bamos, ayant la SARL Cabinet François Pinet

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea3b

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Transports Pignat, société anonyme, domicilié ..., Le Pascal, 94007 Creteil L'Echat Cedex, 2 / du CGEA de la Région Ile-de-France Est

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

échangés ne portent que le nom de “PICHET” et l’adresse du siège social de la SAS FINANCIERE PICHET.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02081

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b3972f2ec9d4b9ce1d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [H] [D] [R] [Z] [Adresse 3] [M] 1GR - 1EXP Me Marianne PIGET 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

Source officielle

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