Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025

[Adresse 2] [T] [M] [C] [N] 
[Adresse 3]
1GR - 1EXP Me Marianne PIGET
1 EXP DOSSIER 
1 EXP PARQUET 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]

PAR : [T] [M] [C] [N]
DE : [B] [U] [I]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/133 
RG N°25/01934 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG5G 


DEMANDEUR: 

Monsieur [T] [M] [C] [N]
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 6]
[Localité 1]

représenté par Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE


COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :


Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,



PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [T] [M] [C] [N]
né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)



DE : Madame [B] [U] [I]
née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9] (ETATS-UNIS)


Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :



[B] [U] [G]

Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.

Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 8], et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. 





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT