Tribunal Judiciaire · Gracieux Chbre du conseil — 1 juillet 2025

[Adresse 2] [H] [D] [R] [Z] 
[Adresse 3] [M]
1GR - 1EXP Me Marianne PIGET
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

AFFAIRES GRACIEUSES


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] 

PAR : [H] [D] [R] [Z]
DE : [Y] [P] [M]

JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/134 
RG N° 25/01935 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG5M 


DEMANDEUR: 

Monsieur [H] [D] [R] [Z]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) 
[Adresse 6]
[Localité 1]

représenté par Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE


COMPOSITION COLLÉGIALE

Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :


Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,



PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [H] [D] [R] [Z]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] (HAUTS DE SEINE)



DE : Madame [Y] [P] [M]
née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 8] (ETATS-UNIS)


Dit que par application des dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’ adoptée prendra le nom de l’adoptant en l’ajoutant à son propre nom et qu’elle se nommera désormais :


[Y] [P] [V]


Précise que l’adoptée n’est pas mariée et n’a pas d’enfant.


Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 9], et partout où cela sera nécessaire.

Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier. 





LE GREFFIER LE PRÉSIDENT