Cour de Cassation · soc — 9 novembre 2016

SOC.
 
 LM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 9 novembre 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. FROUIN, président
 
 
 
 Arrêt n° 2081 F-D
 
 Pourvoi n° Y 15-21.977
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [X] [E], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l'ordonnance de référé rendue le 15 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 défenderesse à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [E], de Me Le Prado, avocat de la société Air France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que, par acte du 4 juillet 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [E], déclare se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance de référé rendue le 15 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Bobigny ;
 
 Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à M. [E] de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne M. [E] aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille seize.