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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9ème chambre

DTA_2510742_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24DA02047_20241204

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01851_20240305

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513738_20251024

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515485_20251205

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508721_20251124

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413608_20250915

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501285_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301537_20260227

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208589_20260427

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312251_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312738_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312786_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313294_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314181_20260227

27 février 2026

27 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314374_20250912

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315469_20260209

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315565_20260401

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2005231_20251222

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202157_20251114

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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