documents sur lesquels il fonde sa décision ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir que le motif économique était justifié, qu'il ressortait des éléments de l'espèce, tels que corroborés par les pièces

654 euros ; et au titre des droits éludés, solidairement avec Moussa Y..., Modibo Z... et Sira A..., épouse B..., la somme de 220 472 francs soit 33.610,74 euros, "aux motifs qu'il résulte des pièces

leur clientèle à la société Technosol en 2006 et 2007 » et « la mise en concurrence systématique des bureaux d'études avant chaque commande » ; qu'elle faisait encore valoir, à partir de l'examen de la pièce

W... ; qu'il résulte des pièces du dossier que S... [U...]

ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Thirix, société par actions simplifiée, 2°/ la société du Village, société civile immobilière, 3°/ la société La Pierre

B... communique aux débats divers arrêtés du rectorat de Lille ainsi qu'une attestation datée du 16 novembre 2012, il ne produit qu'un seul bulletin de paie sous sa pièce nº21, bulletin du mois de novembre

Carnitec, représentant du maître de l'ouvrage, par une lettre du 17 décembre 1993 (prod.1) des précisions, notamment sur les risques d'effet de voûte et de gonflement du produit stocké dans le temps (concl

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me CORNILLE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Solange B... ... ...

« personnellement » « s'agissant de réserver l'approvisionnement exclusif du réseau de diffuseurs de presse dépendant de la zone de chalandise qui lui serait attribuée » ; qu'ils précisaient encore (concl

leurs demandes de dommages-intérêts après avoir relaxé Dominique Y... du chef d'agression sexuelle imposée par personne ayant autorité ; "aux motifs propres que de l'examen des faits susvisés et des pièces

B... : "je m'en bats les couilles". La gravité du comportement de M.

29 avril 1985 par lequel le préfet de Paris l'a mise en demeure d'effectuer des travaux d'assainissement dans l'immeuble de la rue Piat ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit arrêté, Vu les autres pièces

B..., représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 juillet 2023 par laquelle la commune de Biscarosse a refusé de lui verser une somme de 18 208 euros

D B, représenté par Me Cornille, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Arès a délivré à M.

B A, représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présenté par

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la société Nobilé, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au

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