TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. D B, représenté par       Me Cornille, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune d'Arès a délivré à M. A C et Mme E F un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 14 avenue du Port, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la commune d'Arès, représentée par Me Krebs, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de 3 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, M. D B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la commune d'Arès demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance de M. B et maintient ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (). ". 
 2. M. D B, par son mémoire enregistré le 7 septembre 2023, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Arès sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Arès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B, à la commune d'Arès et à M. A C et Mme et E F. 
 Fait à Bordeaux, le 8 septembre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier