Roumanie , n o 29022/04, §   37, 13   mars 2012 et Hietsch c. Roumanie , n o 32015/07, §   19, 23   septembre 2014). 24.

René-Pierre B..., Pascal A..., Dany C..., Romain D... et Joseph E... qui tous relataient le refus catégorique du groupe de maintenir M.

sis [Adresse 12] (Danemark) [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS : M.

Philippe BB..., domicilié [...]                                , 38°/ à M. Marc CC..., domicilié [...]                              , 39°/ à M.

Philippe X... 60/1 Rue Romain Rolland 59100 ROUBAIX comparant à l'audience assisté de Me Lacina OUATTARA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR Z.A.E.

2014 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Romain

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas

Guy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 avril 1992, qui, dans la procédure suivie pour diffamation publique contre Philippe F., Jacqueline L.

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 130 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme

A... dont la Cour ne peut déterminer les qualifications en la matière; mais que la cour d'appel note que, page 19 de son rapport, l'expert judiciaire a pris connaissance des dires de ce Philippe A.

- CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1447 Madame [S] [K] épouse [J] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

A la suite de la vidange de l'étang, la FYPPMA a sollicité, le 27 novembre 2017, l'autorisation de réaliser des travaux présentant un caractère d'urgence sur la Romanée, demande à laquelle le directeur

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

FOND DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ 8 RG 23/16017 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLIQ [L] [F] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Philippe-laurent

Roumanie (n° 75101/01) Neculai Grecu est un ressortissant roumain né en 1926 qui réside à Bucarest.

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEPOSEE PAR : SARL ISHOTEL prise en la personne de son représentant légal Ile de Cavallo BP 59 20169 BONIFACIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe

De Gaetano, judges and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the dates indicated in the attached table, Having regard to the observations submitted