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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb3305e2fbe7c9004384f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sise au [Adresse 6] lui permettant d'envisager un projet de plus grande envergure s'il arrivait à convaincre Monsieur [K], propriétaire de la parcelle sise [Adresse 5], de lui céder le foncier.
Source officielleREFERES
669813e3b60c111a421d2ca8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
datant du 3 juin 2024 aux termes de laquelle il a été relevé la présence de nombreuses modifications des structures à pans de bois à l'intérieur de l'immeuble, une inclinaison très importante du mur pignon
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7ce0c777d3ec8ea3aec
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/976) N° RG 23/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSO2 (N° RG 23/511) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àla SCP HARFANG AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielle7éme chambre
DTA_2400097_20250819
19 août 2025
19 août 2025
PLU, dans ses dispositions relatives aux volumes : " Les constructions ne doivent pas dépasser 15 mètres en longueur sur la totalité de leur façade, sinon il faut créer un décrochement au niveau du pignon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308429_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - il a intérêt à agir ; en effet, sa propriété jouxte le terrain à construire ; il ressort du plan de façade sur rue du projet qu'un mur pignon de plus de 7 mètres de hauteur sera implanté
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119228_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SCCV 8 Apennins a, le 10 juillet 2020 et par l'intermédiaire de son représentant, déposé une demande de permis de construire sur une parcelle située 8 rue des Apennins à Paris (75017).
Source officielle7ème chambre
DTA_2305322_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ce plan serait aussi imprécis, alors que l’abri étant construit sur un passage en pente, il n’est pas possible de déterminer la façade amont de la façade aval, et enfin que le mur pignon des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202348_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ces parcelles sont classées en zone UH3 du plan local d'urbanisme communal.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
prononcés sur leurs moyens tirés de ce que l'arrêté de permis de construire méconnait les dispositions de l'article 11.11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le bâtiment présente un pignon
Source officielle1ère Chambre
652f7936b053208318995c05
17 octobre 2023
17 octobre 2023
On distingue à travers un brise-vue dégradé, un chien de type berger de grand taille situé sur la parcelle voisine et qui aboie de façon agressive et continuelle.
Source officiellePremière Chambre
6709806e06866c0645d50588
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. (…) A l’instant il m’est désigné par le requérant, le passage sur le côté du bâtiment, je constate que celui-ci est recouvert d’une herbe saisonnière.
Source officielle3e chambre civile
65a0edce5bbe450008b2cf14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] [P] et Madame [U] [H] [P] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 1], édifiée sur une parcelle cadastrée section
Source officielle1ere Chambre
5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6
7 janvier 2020
7 janvier 2020
. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [G] [N], co-indivisaire avec messieurs [Y] et [U] [N], des parcelles cadastrées, sur la commune de [Localité 11] (05), section C n° [Cadastre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1174f178dc2492b0fb8e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE Mme [S] [C] est propriétaire d'une parcelle située [Adresse 1] sur laquelle est construite sa maison d'habitation. Elle a vendu la parcelle voisine à M.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69a9
25 avril 2023
25 avril 2023
Par mail en date du 23 octobre 2017, Madame [U] [Z] a fait savoir aux époux [Y] qu'elle allait régulariser un acte authentique de vente de sa parcelle de terrain contiguë à leur immeuble, le 25 octobre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300937
14 novembre 2019
14 novembre 2019
W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 septembre 2016), que, propriétaire d'une parcelle non bâtie cadastrée [...] , M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b79c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
constituée par la clôture du côté de cette parcelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle soutient que : - son intérêt à agir est certain en sa qualité de propriétaire de parcelles et d'une maison à usage d'habitation située à proximité immédiate de la parcelle 477 sur laquelle le bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Il se déduit de ces énonciations que l'assiette du passage ne fait pas partie de la parcelle AV no 150, fonds dominant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Pascal Y...
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