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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 37
Nul ne peut être nommé plus de trois fois membres d'un jury.
Article 56
Pour tout animal de plus de douze mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :
Article 24
Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.
Article Annexe 4
PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Article 370-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 78
L'adoptant doit avoir dix ans de plus que l'enfant qu'il se propose d'adopter.
Article R131-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89
Les candidats ayant obtenu pour chaque siège le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.
Article D1413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60
Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :
Article 2
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.
Article R4624-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72
Dans les établissements de 200 travailleurs et plus, le suivi individuel peut être réalisé dans l'établissement.
Article D323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66
Le taux de la subvention est au plus égal à 35 % du prix de revient prévisionnel de l'opération.
Article L2314-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 1462
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 08
Le litige est soumis au tribunal arbitral soit conjointement par les parties, soit par la partie la plus diligente.
Article 347
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 30
Le ou les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.
Article D331-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31
Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 8 au plus, sont affectés comme suit :
Article D331-51
Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 31 au plus, sont affectés comme suit :
Article Annexe II - II. Maquette 11
Stages : -un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en particulier les plus fréquentes et une exposition aux admissions non programmées ainsi qu'aux situations d'urgence ; 2.5.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 22
d'arrivée le plus convenable situé dans la commune où l'intéressé a dû se rendre.
Article 46
Les voyages visés par le présent décret sont pris en charge : - par la voie aérienne la plus directe et la plus économique ; - ou par voies ferrée, terrestre ou maritime à des coûts n'excédant pas celui de la voie aérienne définie ci-dessus.
Article 1
Moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA dont l'indice brut est au plus égal à 380.
Article 3
Sont élus le ou les candidats les mieux placés, ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés ou, à défaut, au second tour, le ou les candidats ayant obtenu le plus de voix.
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