LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 30
Décisions mentionnant Article 347 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Espagne
Carrillo Marc. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 347-380.
La non-régression en droit français : mythe ou réalité ?
Lallemant-Moe Hervé Raimana. La non-régression en droit français : mythe ou réalité ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 333-347.
X. Finances et fiscalité
Lafargue Frédéric. X. Finances et fiscalité. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 347-414.
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f917
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil