Article D331-46 · Code du cinéma et de l'image animée — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code du cinéma et de l'image animée›Partie réglementaire›Livre III : Financement et fiscalité›Titre III : Incitations fiscales›Chapitre Ier : Crédits d'impôt›Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères›Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles›Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création›Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction›D331-46

Article D331-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31

Code du cinéma et de l'image animée

En vigueurDepuis le 1 janvier 2015

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 8 au plus, sont affectés comme suit :

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article D331-46 — à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600397_20260116

16 janvier 2026

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389218

26 décembre 2013

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d0

18 février 2008

PrécédentArticle D331-42 SuivantArticle D331-47

← Retour au Code du cinéma et de l'image animée

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517202_20250626

26 juin 2025

1ère Chambre CIVILE

68e951393ea43407b9106569

2ème chambre

DTA_2500207_20260319

Voir toutes les décisions Créer une alerte