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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607625_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608292_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209869_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212684_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302545_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515356_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515687_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600586_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100720

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

lien de causalité entre la défaillance de la défenderesse et le préjudice subi n'est nullement démontré, que le demandeur fait de longue date et jusque devant le conciliateur de justice, la sourde oreille

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774023e7

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

X..., qui souffrait d'hypoacousie et de bourdonnements d'oreilles, était atteint de la maladie professionnelle du tableau n° 83, et a fixé à 4 % le taux d'incapacité permanente; que, sur recours de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000986_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400637_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

2°) de suspendre la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Val-de-Reuil a rejeté sa demande du 18 décembre 2023 tendant à la mise à disposition en cellule de son oreiller

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313592_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302390_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210047_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309556_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516483_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517910_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519742_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519743_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ORBILLOT, Lucas, Jérémy, ORBILLOT

SIREN 949272439Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/01/2026

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Radiations

ORBILLOT, Enzo

SIREN 887848745Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/02/2025

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Créations

ORBILLOT, Jason, Lenny, Fidélio

SIREN 939633061Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

06/02/2025

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Radiations

ORBILLOT, Corinne, Jeanne, Evelyne, LIVERT

SIREN 432018489Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/10/2024

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Radiations

ORBILLOT-MARCEAUX, Maryse Ermine, DEMOLY

SIREN 888491875Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/07/2024

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