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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601475_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509744_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ac
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3cae12c85000874af30
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509978_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ban et les observations de Me Mathis représentant M. B... ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306736_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303333_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Mathis pour le requérant.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303334_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 25 avril 2023 par
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303723_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mathis pour le requérant.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303725_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielleChambre 4-6
69fc2e94cdc6046d47e40dcf
6 mai 2026
6 mai 2026
sise [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleJuge unique 10
DTA_2207196_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B ; - les observations de Me Mathis, avocat de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001472_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique - et les observations de Me Mathis, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103852_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300338_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:230
11 avril 2013
11 avril 2013
Článok 8 – Materská dovolenka – Smernica 76/207/EHS – Rovnosť zaobchádzania s pracovníkmi mužského a ženského pohlavia – Článok 2 ods. 1 a 3 – Právo na dovolenku v súvislosti s narodením dieťaťa pre matky
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310412_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mathé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 36 sur 210