ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du sège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier et de Mathilde

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 , ayant pour avocats plaidants, Mes Gilles BIGOT et Mathilde LEFRANC-BARTHE, W & S SELARL

G : 10/ 03919 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 30 mars 2010 RG : 2007/ 02090 ch no X...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

toque : P0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sandrine MATHIEU, avocat

HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme D...                   , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

RG 24/03875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU3I [H] C/ Association [8] Association ASSOCIATION [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSES Madame [S] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Mathieu

[V] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Avril 2026 à 18h16 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à la SELARL

PASCAL LASSALLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau

Société BETON DES MONTS DU LYONNAIS (BML) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde

SBK TELECOM immatriculée au RCS d'AUBENAS sous le n° 899 744 809 représentée par son Président domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BENAMARA, avocat

du 18 juillet 2011), assisté de Madame Céline KOC, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [U] [I] Hospitalisée au centre hospitalier [11] Comparante et assistée de Me Mathilde

Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ISOLATIONS DE BASES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde

234-12 du code pénitentiaire, dans sa rédaction applicable au litige : « En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus brefs