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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff32
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY Monsieur [H] [C] Madame [P] [W] épouse [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
Source officiellecr
édure suivie sur citation directe de sa partc/Mme H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03125
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellecr
édures suiviesc/Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03127
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1f6
23 mars 1989
23 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les époux X... demeurant Chemin du Boucher à Saint-Mathieu de Tréviers (Hérault
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01418
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca1c
16 mars 1995
16 mars 1995
Mathieu X..., demeurant ... à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le tribunal d'instance de Gap, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50439
6 avril 2022
6 avril 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01644
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01624
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01623
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01642
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 8 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e93
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d647cdc6046d47f578d6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de [Localité 3] le 28 Octobre 2021 Appelante : S.C.I. [2] (3 AP), RCS BOBIGNY n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social, représentée par Me Matthieu
Source officielle3e chambre civile
6960fac0cdc6046d47be4c96
8 janvier 2026
8 janvier 2026
3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6RC APPELANTS : Mme [Y] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 5] - ESPAGNE Représentant : Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7dac42a2105dbc59baa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SARL DPH Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67be3b6510bc47488bc8f288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SCHNEIDER, Greffier, Vu le désistement d’instance et d’action de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f36cdc6faf00095889a5
23 avril 2024
23 avril 2024
GMF VIE agissant par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielleRéférés
6709738b06866c0645d36d50
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur THEVENARD Greffier : Madame BOIVIN Débats : en audience publique le 08 Octobre 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 08 Octobre 2024 Vu l
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f8
16 juillet 2022
16 juillet 2022
SE DISANT [H] [X] ALIAS [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officielleChambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0070 C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE Représentant : Me Matthieu
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