BENOIT, Me BERNARD, Me DEMAREST ************** Le Tribunal après avoir entendu Maître [F] en ses conclusions à l'audience du 12 février 2026 a mis l’affaire en délibéré au 09 avril 2026 et a rendu,

JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [H] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Yann BENOIT

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 14 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Artlices demande au Conseil d'Etat : 1

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... ses sont mariés le 8 juillet

Par décision du 2 mars 2009, le directeur du centre hospitalier de Cannes a résilié les marchés de la société Somerco à ses torts exclusifs, avec effet au 16 du même mois.

Par lettre du 14 octobre 2021, elle a informé la société Cartel du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Kalkin. 3.

RENNES ------- OCME 73 RG : 19/1195 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Décision du 07 Décembre 2021 Magistrat : Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère APPELANT : SAS KOLYS Représentée par Me Benoît

M] N° RG 25/02721 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWS Minute n° : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

BENOIT DU LOROUX et MARIONNAUX mal fondé et d'avoir taxé les frais de la S.C.P.

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL Evasion Réunion, de la SA Riss Nord, de la SA Riss Réunion et de la SA Riss Saint-Benoît, 2°/ de la société Evasion

Marc Jean Marie Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2024 et le 21 juin 2024, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mayerson Immobilier demande au tribunal

Vu la procédure suivante : La société Seateam aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché public Aéro 09003, ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef pour

née le 26 Juillet 1962 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS BENOIT-LALLIARD, avocats au barreau de

Le marché public d'exploitation de la cuisine centrale et la gestion du service de restauration municipale de la commune de Saint-Benoit ayant été attribué à la société à responsabilité limitée (SARL)

2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît HOUDIN, Greffier, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries puis l’affaire