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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de la Proximité
637dc8e114982305d4c2041f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Bernay, décision attaquée en date du 11 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00382 Monsieur [C] [O] [H] [J] Représentant : Me Joseph luc marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea4e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 novembre 2023 Appelante : Association AGS CGEA de Chalon Sur Saône, représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c586cdc6046d474d4321
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb00
25 janvier 2012
25 janvier 2012
BENOIT Me Claude-Marc BENOIT Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA FORT DE FRANCE Me Marie-Agnès X...- Mandataire liquidateur de SARL GLOBECO, Marie-Thérèse Y...
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3b982cdc6046d474c7d52
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle21e chambre
650e81ad75c1a98318754afd
31 août 2023
31 août 2023
[E]p [G] (Délégué syndical ouvrier) Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, Me Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES [Y] [W], Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c596cdc6046d474d4406
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
671b35a12edfb0b58c05ef72
24 octobre 2024
24 octobre 2024
mandataire liquidateur de la SARL 40 BC BLACK CALVADOS, représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de Paris, toque : D0223 Association AGD CGEA IDF OUEST, représentée par Me Claude-Marc
Source officielle1ère Chambre civile
680b1c00c0f38137e6792b02
23 avril 2025
23 avril 2025
Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTWA Monsieur [W] [O] [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Joseph luc marc
Source officielleChambre Sociale
69f19154cdc6046d47ecc434
28 avril 2026
28 avril 2026
: Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Bernay en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/102107 Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Joseph Luc Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
: Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7753
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat SAS DB ENVIRONNEMENT, n'ayant pas constitué avocat Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7755
4 avril 2024
4 avril 2024
Mandataire judiciaire» de la « smta », n'ayant pas constitué avocat Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f99
29 mars 2007
29 mars 2007
PERRET CEDEX représenté par Me Claude Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953, INTIMES 2o - Monsieur Damir X... ... 77130 CANNES ECLUSE représenté par Me Tania MOULIN, avocat
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb58ecdc6046d47e86637
2 juin 2026
2 juin 2026
parties suivantes : Association [1][Localité 2] association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude-Marc
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb593cdc6046d47e86808
2 juin 2026
2 juin 2026
parties suivantes : Association [1] [Localité 2] association soumise à la loi du 1er juillet 1901 prise ne la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude-Marc
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d95
5 janvier 2023
5 janvier 2023
1963 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [H] [N] [Z] [N] [Z] [EO] né le 31 Juillet 1960 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Joseph luc marc BENOIT de la
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4531
11 avril 2024
11 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00037 Monsieur [V] [F] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Joseph luc marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb7731
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774f
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc
Source officiellePage 1 sur 457
JEAN MARC BENOIT
09/08/2026
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LEPOITTEVIN-TOINE, Alexis, Marc, Benoit
22/07/2026
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BRAVET, Benoît, Marc
02/06/2026
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AUNAY, Yohann, Benoît, Jimmy, Marc
02/06/2026
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LEROY, Yannick, Marc, BENOIT, Laurent,, Lucien,, René
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au Saintes le 02/04/2026 sous le numéro 2026 00008377 1704P04 2026 A 00514, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Allée de la Nouvelle France 17300 Rochefort
11/05/2026
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