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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021, le 31 mai 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et le 24 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier et 15 mars 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110555_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le CHIAP, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102207_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la ministre de la culture et de la communication, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 800 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2001320_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104885_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2022 et le 27 avril 2023, la commune de Lésigny, représentée par Me Magnaval, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94811
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représentée par Me Sabrina MALAVAL, (toque 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2019, en audience publique, devant la
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d847
8 février 2011
8 février 2011
né le 3 octobre 1979 à Saint Chamond (42) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
- les observations de Me Magnaval, avocat du préfet du Nord qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que le récépissé de demande de carte de séjour a bien été envoyé, de sorte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2020, la commune de Besançon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D la somme de 2 000 euros
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213518_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 500
Source officielle6ème chambre
DTA_2105696_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
précédent employeur lui avait accordé le bénéfice de ces congés pour l'année 2018 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03092_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024 le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1200 euros soit mise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01264_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, le Centre d'action sociale de la ville de Paris représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que Mme A soit condamnée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 000
Source officielleREFERE
DTA_2203059_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Julien Charles, préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval, directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les décisions en litige. Si son successeur, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001114_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2020 et le 10 juin 2021, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313799_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2023, la Région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 2.000
Source officiellePage 36 sur 61