ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association sportive Lions FC Magnanville est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association sportive Lions FC Magnanville.

Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau, Paris-Vincent Auriol, petit Nord-Ouest (Nanterre, Puteaux, Rueil, Sartrouville, Villeneuve-la-Garenne), petit Sud-Ouest (Massy), grand Nord-Ouest (Cergy, Domont, Magnanville

03.89.20.89.47 N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITD3 Minute n° 25/767 PARTIE APPELANTE Etablissement Public LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 2] Représenté par Me Olivier MAGNAVAL

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] [O] assistée de Maître MAGNAVAL

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [G] assisté de Maître MAGNAVAL

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] Épouse [Z] assistée de Maître MAGNAVAL

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [Z] assisté de Maître MAGNAVAL

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Magnanville à sa demande

André Magnabal, demeurant à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non lieu à statuer de la requête.

Vu le courier de Me Magnaval représentant la CINOR enregistré le 23 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

ARTICLES L 412 6, L 412 10, L 412 16, L 433 1 ET L 434 1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE TREFILUNION A PAYER A ROUSSEL, EMPLOYE DANS SON USINE DE MARNAVAL

de santé de Madame [Z] Épouse [B] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MAGNAVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet de la région Pays-de-la-Loire (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), représenté par Me Magnaval

[O] [V] de sa demande de résolution du contrat de vente et, en conséquence, d'AVOIR seulement condamné la société Manhaval-Fabre à payer à M.

La fin de non-recevoir soulevée par la commune de Magnanville à l'encontre de la demande de la Ligue des droits de l'homme doit par suite être rejetée.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la CINOR représentée par Me Magnaval conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société requérante

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la CINOR représentée par Me Magnaval conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société requérante