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12 074 résultats pour « Loques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794b559ba5988459c42ba6

Cassation

3 novembre 1982

3 novembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, 5 FEVRIER 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOTUS A ENTREPRIS LE LOTISSEMENT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042671412

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

expropriées, en deuxième lieu, d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône de cesser ou faire cesser immédiatement les travaux et intrusions à quelque titre que ce soit sur le chemin de la propriété Loqui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aee

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant Quartier Bompard COUTURE 3605 route de Loqui

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1065

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

When it had previously examined whether governmental organisations had locus standi before it, the Court had always looked at their competence to exercise public functions, without having regard to the

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b359a2edfb0b58c05eec3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseiller Greffier

Source officielle
CC

civ2

613721c8cd580146773f7403

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

pris en leur qualité de syndics à la liquidation des biens de la société Fusalp, 3°/ la société Créations Fusalp, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ..., 4°/ la société de droit portugais Lotus

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC003778402

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Under the terms of the agreement, Lotus allowed the applicant company to broadcast over band 35 for which Lotus held a broadcasting licence.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

n’est pas établi ; CONSTATER que l’originalité du maillot LOU n’est pas établie ; CONSTATER que le maillot de bain LOU ne procède pas d’un effort créatif ; CONSTATER que le maillot LES CANEBIERS ne reprend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500928_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Un mémoire présenté pour la Sarl Lou P'tit Poun a été enregistré le 18 avril 2025 à 11 heures et a été communiqué.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659262

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

PROMESSE DE VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE QUI SERAIT NEE DE CET ECHANGE DE CORRESPONDANCES ; SUR LES CONCLUSIONS FONDEES SUR L'ILLEGALITE QU'AURAIT COMMISE LA VILLE DE LYON EN OFFRANT DE LOUER

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179fc

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

même acte stipulait, par une clause intitulée "constitution de séquestre", pour garantir au cessionnaire le paiement d'une créance détenue par la société Jardinerie de l'Age à l'encontre de la société Lou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406950_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Cros de Cagnes aquaculture Lou Loubas et la société à responsabilité limitée (SARL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61014

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de Lou

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00541_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé le choix de la société Lou Arthémis comme délégataire du lot de plage n° 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04828_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B, représenté par Me Loquès, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109169/6-3 du 8 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2125582_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C A, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219699_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de police de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01263

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

d'hôtel-restaurant à Saint-Tropez, estimant être victime d'actes de concurrence déloyale du fait de l'exploitation, en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune, d'un restaurant, dénommé " Lou

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007931109

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

-04-01-01-02-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - QUESTIONS COMMUNES - PERSONNES IMPOSABLES - SOCIETES DE FAIT -Société ayant pour objet social de louer

Résumé IA — à vérifier
?

ACCO

ACCOTEXT000037082893

—

5 décembre 2017

5 décembre 2017

AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'USAGE DE L'INTRANET-LOTUS NOTES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Source officielle

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