AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b559ba5988459c42ba6
3 novembre 1982
3 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE, 5 FEVRIER 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOTUS A ENTREPRIS LE LOTISSEMENT
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042671412
23 novembre 2020
23 novembre 2020
expropriées, en deuxième lieu, d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône de cesser ou faire cesser immédiatement les travaux et intrusions à quelque titre que ce soit sur le chemin de la propriété Loqui
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant Quartier Bompard COUTURE 3605 route de Loqui
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1065
23 mars 2010
23 mars 2010
When it had previously examined whether governmental organisations had locus standi before it, the Court had always looked at their competence to exercise public functions, without having regard to the
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b359a2edfb0b58c05eec3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseiller Greffier
Source officielleciv2
613721c8cd580146773f7403
1 juin 1992
1 juin 1992
pris en leur qualité de syndics à la liquidation des biens de la société Fusalp, 3°/ la société Créations Fusalp, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie), ..., 4°/ la société de droit portugais Lotus
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC003778402
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Under the terms of the agreement, Lotus allowed the applicant company to broadcast over band 35 for which Lotus held a broadcasting licence.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a7015c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
n’est pas établi ; CONSTATER que l’originalité du maillot LOU n’est pas établie ; CONSTATER que le maillot de bain LOU ne procède pas d’un effort créatif ; CONSTATER que le maillot LES CANEBIERS ne reprend
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500928_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Un mémoire présenté pour la Sarl Lou P'tit Poun a été enregistré le 18 avril 2025 à 11 heures et a été communiqué.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659262
18 mai 1977
18 mai 1977
PROMESSE DE VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE QUI SERAIT NEE DE CET ECHANGE DE CORRESPONDANCES ; SUR LES CONCLUSIONS FONDEES SUR L'ILLEGALITE QU'AURAIT COMMISE LA VILLE DE LYON EN OFFRANT DE LOUER
Source officiellecomm
613724b2cd580146774179fc
16 janvier 2007
16 janvier 2007
même acte stipulait, par une clause intitulée "constitution de séquestre", pour garantir au cessionnaire le paiement d'une créance détenue par la société Jardinerie de l'Age à l'encontre de la société Lou
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406950_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Cros de Cagnes aquaculture Lou Loubas et la société à responsabilité limitée (SARL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61014
9 octobre 2025
9 octobre 2025
premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de Lou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal a approuvé le choix de la société Lou Arthémis comme délégataire du lot de plage n° 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04828_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B, représenté par Me Loquès, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109169/6-3 du 8 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2125582_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet de police
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219699_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Loques, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de police de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01263
2 décembre 2008
2 décembre 2008
d'hôtel-restaurant à Saint-Tropez, estimant être victime d'actes de concurrence déloyale du fait de l'exploitation, en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune, d'un restaurant, dénommé " Lou
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007931109
21 juin 1996
21 juin 1996
-04-01-01-02-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - QUESTIONS COMMUNES - PERSONNES IMPOSABLES - SOCIETES DE FAIT -Société ayant pour objet social de louer
Résumé IA — à vérifierACCO
ACCOTEXT000037082893
5 décembre 2017
5 décembre 2017
AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'USAGE DE L'INTRANET-LOTUS NOTES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
Source officiellePage 36 sur 604