Cour de Cassation · ordo — 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-11.346
 
 
 Demandeur(s)
 : la société AXA France Iard et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61014
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de Lou Rugby, 
 
 2°/ la société [Localité 18] olympique universitaire Lou Rugby, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 18],
 
 ont formé un pourvoi le 6 février 2025 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant:
 
 1°/ à Mme [P] [L], épouse [H], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],
 
 2°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 16], [Localité 12],
 
 3°/ à Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],
 
 4°/ à Mme [D] [H], épouse [I], domiciliée [Adresse 16], [Localité 12],
 
 5°/ à la société Abscisse sécurité privée, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15], [Localité 10],
 
 6°/ à la société F.D.S, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 9],
 
 7°/ à la société Hiscox, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1] (Luxembourg), ayant un établissement en France [Adresse 6], [Localité 14], venant aux droits de la société Hiscox Insurance Company Limited,
 
 8°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], en qualité d'assureur de la société F.D.S.,
 
 9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 13],
 
 10°/ à Apicil prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],
 
 11°/ à la mutuelle Micils, mutuelle, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Localité 11].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société AXA France Iard et de la société Lyon olympique universitaire Lou Rugby, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard et à la société [Localité 18] olympique universitaire Lou Rugby de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025