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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307351_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204525_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510846_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210460
1 septembre 2016
1 septembre 2016
H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Ledain et associés, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512435_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507717_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306961_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209442_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204483_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202916_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 03 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Perrin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205807_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205826_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205844_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500805_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2108636_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205789_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205821_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205839_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 36 sur 408
MOUNTANDA BAKALA, Leti, Tay, LEGRAIN
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
12/07/2026
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MAISON LEGRAIN
09/07/2026
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DEMENAGEMENT LEGRAIN
05/07/2026
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LEGRAIN INVEST
05/07/2026
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THOMAS LEGRAIN CONSEIL
28/06/2026
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