COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX

Joseph Y... et Mlle Juliette Y... à l'encontre des deux décisions de la commission départementale d'aménagement foncier d'Ille-et-Vilaine statuant sur leur réclamation et celle de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., Mme Françoise X..., Mme Marie-Claire B..., Mme Ginette D..., Mme Juliette C..., M. Denis Z... et M. Joël A... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Juliette A, demeurant ... ; M.

contrepartie de leur collaboration ; Attendu que Marcelle X... est décédée le 30 décembre 1988, en laissant pour lui succéder ses trois filles, Mme Marie-Rose Y..., Mme Christiane Y... épouse Z... et Mme Juliette

situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette

A ETE ENGAGE LE 10 AVRIL 1951 PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES JUPITER EN QUALITE D'INGENIEUR RADIO-ELECTRICIEN D'ETUDES; QU'EN MARS 1953, DESIRANT AMELIORER SA SITUATION, X...

Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur

[G] [F] Copies : -TPG [T] [S] [C] [Z] Me [N] [W] Me Frédérique Lévy -Parquet SAS à associé unique COMPOS-JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY Enseigne : [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN

le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Non-Comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Juliette

DE [Localité 7] PREFECTURE DES YVELINES - [Localité 5] DES YVELINES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 17 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2022.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2023.

Rançon (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société GSF Jupiter, dont le siège est ...

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.