publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dorothée X... épouse Y..., agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 7 décembre 2004, pourvoi n° 01-15.437), que suivant actes des 28 août et 11 septembre 1992 et avenant du 15 décembre 1992, la société Jupiter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Jupiter, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en

étaient exercés les droits d'hébergement de Frantz Z... ; que Catherine X... ajoutait que Juliette refusait de changer sa couche, était irritée au pubis, couverte d'eczéma et présentait des bleus aux

l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS du 30 mars 2000 ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Juliette

Juliette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 12 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de vol, l'en a déclarée coupable mais l'a

Juliette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, refus d'obtempérer et contravention au Code de la route, l'a

l'Entreprise commerciale d'Etat Confex, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Lodi-Jupiter

Jean-François X..., pris en qualité de liquidateur amiable de la société Action films, 3°/ à la société Jupiter communications, société anonyme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi

comptes bancaires ouverts à la société générale, au crédit mutuel, au CCP ; qu'il est tout aussi constant que l'intention libérale, qui ne ressort que des affirmations péremptoires de la prévenue, de Juliette

Gilbert X..., Mme Julia X... et Mme Joséphine X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Juliette Y... est décédée en mai 1991 laissant pour lui

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernard G... du chef d'homicide sur la personne de son épouse, Julia

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Juliette

Juliette, demeurant ..., à Saint-Raphaël (Var), défenderesse à la cassation.

1984 a annulé un acte de partage de 1965 ; qu'un jugement d'adjudication du 24 juin 1992 a constaté la licitation des parcelles ; qu'un arrêt du 8 juin 1994 a déclaré irrecevable la demande de Juliette

attaqué (Toulouse, 29 avril 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir déclarer leurs deux soeurs, Mmes Z... et A..., coupables de recel d'effets de la succession de leur grand-mère, Juliette

tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises, dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; que l'ordonnance délégant Mme Anita Darnaud et Mme Juliette