CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 559 résultats pour « Folzer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870918

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Y... 16 passage de la Folie Régnault à Paris (75011) ; Mme Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 1993 par lequel le conseiller

Source officielle

Page 36 sur 78

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008096295

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la plaquette diffusée, comme les années précédentes, en décembre 2000, par l'union des commerçants et artisans de la ville de Morhange intitulée "Décembre en folie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207031_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Toutefois, s'il résulte de l'instruction que la requérante s'est vu attribuer un logement de fonction, situé 41 avenue de la Folie à Choisy-le-Roi, à raison de ses fonctions de gestionnaire exercées au

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la SELARL DAVID JACQUEMIN Me Joëlle FITOUSSI Le EXPOSE DES FAITS La société [U] [F] exerce une activité de commerce et de détail d’habillement en magasin spécialisé sous l’enseigne Les Folies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00942

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

épouse, des propos, dénués de pondération, faisant état d'une politique qui bafouait la vérité dirigée par un homme qui ne disposait d'aucune légitimité réelle et qu'il convenait de mettre fin à la folie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208459_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C... et Mme D... un permis de construire en vue de la surélévation, l’extension et la rénovation de leur maison individuelle située au 20 sente de la Folie à Vaucresson, ensemble les décisions de rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2b

Appel

22 août 2012

22 août 2012

à coupe 12 Du 16/ 02/ 99 au 28/ 07/ 00 Salon Myriam Roig 10 Du 04/ 10/ 00 au 08/ 02/ 01 Coifeuse patentée 0 Du 05/ 06/ 01 au 21/ 09/ 01 Salon Diego Lorite 3, 5 Du 16/ 10/ 01 au 16/ 01/ 02 Salon Folies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400251_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

lequel le maire de Ladoix-Serrigny a accordé à la société Delanchy Prestations de service 21 un permis de construire en vue de la réalisation d'une plateforme logistique sur un terrain sis rue de la Folie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837493

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

s'il est soutenu que le conseil régional et les conseils généraux auraient été consultés sur des cartes ne faisant pas apparaître un changement de classement des bois du Jariel, des Grains et de la Folie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306661_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SAS P.G.B, qui a pour activité la préparation, la fabrication et la vente de produits de boulangerie-pâtisserie et de pizzas, a fait l’objet d’un contrôle au sein de son établissement « la folie des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe4b01eea4cf01a426c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GDM dont le siège social est sis Chez YAR IMMOBILIER - [Adresse 1] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #B0408 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd03ea43407b9104b88

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a4bbcdc6046d472e35e6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [L] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane JOFFROY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C2073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc820c777d3ec8eb635a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉFENDEURS Madame [I] [F] [R] épouse [V], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65aacc860c777d3ec8eb63ac

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame [F] [B], demeurant [Adresse 1] , comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b40710753f879640d609b7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

barreau de PARIS DÉFENDERESSES Madame [W] [K] [Adresse 3] non comparante Madame [G] [K], en sa qualité de curateur de Madame [K] [W] [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40735753f879640d60a55

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ICF SABLIERE [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de [Localité 3] DÉFENDERESSE Madame [K] [J] [Adresse 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d973c432ce7d11a6f158

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Christine FOLTZER

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b406ff753f879640d607fe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [N] [D] [Adresse 3] - [Localité 4] comparant Madame [E] [C] [O]-[P] [Adresse 3] - [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934373

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez, Landois, à Mmes C..., X..., Z..., D..., A..., Dorez, Colombet, Guerif, Popot, Le Foll

Source officielle