société Ciments Lafarge, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Grande Paroisse, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société anonyme Le Foll

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régulièrement assignés pour y défendre, le Tribunal a violé l'article 718 du Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la remise en vente sur folle enchère entraîne la résolution des droits du fol

X..., photographe, qui apportait sa collaboration depuis 1973 au magazine Rock and Folk que publie la société éditions Larivière, en fournissant des clichés photographiques servant à l'illustration d'articles

X... s'est porté caution solidaire, à concurrence de 130 000 francs, de tous engagements de la SARL Folies Burger, dont sa fille Marie-Odile Bouche, épouse Ohayon, était gérante, envers la Banque nancéienne

une augmentation de plus de 41% du taux de la fiscalité directe locale ; qu'elle indique, que depuis plusieurs mois, les membres de l'opposition du conseil municipal dénoncent à chaque séance "les folies

d'un premier jugement prononcé par un arrêt du 12 mars 2003 n° 782 D, d'une requête en annulation du premier tour des élections des délégués du personnel de l'établissement d'Andrésy de l'entreprise Le Foll

du patrimoine et la dissolution de la société Théâtre des Folies Bergère, défenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° E 17-14.010 : La société d'exploitation des Folies Bergère a formé, par un

, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1988) d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat, au motif qu'elle avait représenté sur le même territoire les produits de la société Fonzes

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DU 24 AVRIL 2026 Références : 2025R00117 ENTRE : SARL PSL & CO [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRISWALDER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société limitée de droit espagnol FOLC

X... da Y..., engagé le 1er décembre 1988 par la société Le Foll, en qualité de chauffeur et classé au niveau II position 1, coefficient 125, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes

Ferreira X..., engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur et classé au niveau II, position 2, coefficient 140, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes en revendiquant

d'un véhicule automobile dont la société civile professionnelle Trevillot Monge Mugnier (la SCP) a poursuivi la revente sur folle enchère ; que la SCP a obtenu une ordonnance portant injonction, pour le fol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Domaine de la Folie, ayant son siège social à Chagny

Y..., de Me Vincent, avocat de la société à responsabilité limitée Le Foll, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. X..., syndic, les conclusions de M.

André, - LA SOCIETE LE FOLL TP, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué

..., demeurant à La Barre en Ouche (Eure), Grande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section industire), au profit de la société Le Foll