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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

du fait de la fermeture du restaurant, de la mise en chômage partiel des salariés, et donc du report de l'expiration de la période d'essai au 12 mars 2015, - dire que la rupture de la période d'essai

Source officielle

Page 36 sur 815

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

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Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

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Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

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Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CC

soc

6137228fcd580146773fe712

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... a été engagé par la société Bio formule France en qualité de représentant exclusif par contrat à durée indéterminée en date du 1er mai 1990 comportant une période d'essai de trois mois ; que, le

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f2

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Michel Z... connaissait la teneur du débat le concernant, lors de la réunion du personnel du 1er mars 1996 ; cette teneur, quant à l'évocation du refus par Michel Z... du prolongement de la période d'essai

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existe des charges suffisantesc/Amédé Y

61372593cd5801467741eea3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

dans le même temps que l'arme est de très mauvaise qualité, qu'elle n'a ni sûreté ni sécurité, qu'il y manque certaines pièces, et que les opérations de pression sur la détente opérées au cours des essais

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e9a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

jugement, page 2) ; "alors qu'il résulte des procès-verbaux d'enquête préliminaire, et notamment des auditions des deux prévenus, que ces derniers ont été interpellés alors qu'ils procédaient à des essais

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc2

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

jonc ; que le déroulement de ces faits constitue une faute caractérisée par l'absence de recherche d'informations sur les deux substances utilisées, leurs températures d'utilisation, dans un travail d'essais

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8a6

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., engagé le 23 juin 1981, en qualité de chef comptable, par la société Paris centre voyages, avec une période d'essai de trois mois, a été licencié par lettre du 18 novembre 1981 ; que le salarié a

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048d8

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X..., invoquant l'existence d'une période d'essai, a notifié la rupture du contrat le 30 septembre 1994; que Mlle Y... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'indemnités de rupture

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a050

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Y... a été embauché le 2 novembre 1994, en qualité de responsable d'atelier, par la société BCS France Chocolats, avec une période d'essai de deux mois ; que l'employeur ayant mis fin aux relations contractuelles

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c02

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

la cour d'appel a adopté le motif des premiers juges selon lequel "en l'absence de dispositions contractuelles expresses insérées au contrat, annulant la clause de non-concurrence pendant la période d'essai

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CC

soc

6137223acd580146773fb428

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... a été engagé en qualité de directeur-adjoint par la société Fondation et Travaux miniers à compter du 27 octobre 1988 ; que le contrat ayant été rompu en cours de période d'essai par la société,

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff80

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

applicable; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Soulié uniformes le 12 février 1990 par un contrat d'une durée d'un mois, sous couvert d'une période d'essai

Source officielle
CC

civ2

61372423cd58014677412c35

Cassation

25 mars 2004

25 mars 2004

octobre 2002) que la société Eurotunnel, promoteur du tunnel sous la Manche, a confié la construction de cet ouvrage au consortium TML, constitué notamment du GIE Transmanche construction ; qu'au cours d'essais

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CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [L] la fin de sa période d'essai, en ces termes : « Monsieur, Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d'essai au 27 février, délai de prévenance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00471

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il occupait, en dernier lieu, le poste de technicien professionnel d'essais. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe45acdc6046d4786c6ea

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 19 juin 2020, la société [1] a rompu la période d'essai de la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00792

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

la société Socolit, en qualité de manager et coordinateur du département social ; que, par courrier remis en main propre le 28 octobre 2009, la société Socolit a rompu le contrat en cours de période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f998c

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité de préavis, la cour d'appel énonce que la salariée, qui n'a été employée que du 17 octobre 1988 au 20 octobre 1988, se trouvait donc en période d'essai

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022b6

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., qui devait participer à une compétition de triple saut organisée par l'UNSS et qui s'échauffait en procédant à des essais

Source officielle
CC

civ2

61372448cd58014677414363

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

établissement de soins psychiatriques privé et conventionné, le remboursement de facturations, pour les années 1997 et 1998, relatives aux journées pour lesquelles des malades ont bénéficié d'une sortie d'essai

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