Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Benaroch, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Singh, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, -et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Champilou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

énonçant que "l'action de la société Le Denali ne pourrait être dirigée que contre la société McKinley, qui n'est pas dans la cause", la cour d'appel, qui, par sa motivation énigmatique, entretient le doute

qui leur sont soumis et se décident par leur intime conviction, ils doivent donner à leur décision des motifs propres à la justifier ; qu'en se fondant, pour prononcer la relaxe, sur l'existence d'un doute

Angers, 3 février 1997) d'avoir rejeté leur demande en réparation intentée contre la société CGST Save, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en écartant la responsabilité de la CGST Save en raison du doute

sans s'expliquer, comme l' y invitait le salarié, sur quels éléments elle se fondait ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en second lieu, il existe un doute

Mme Y..., qui comme le soulignaient ses conclusions d'appel du 20 février 2004, sollicitait dans sa nouvelle assignation en référé du 8 juillet 2003 un examen médical concernant l'aggravation de ses douleurs

lien de causalité direct et exclusif entre cette aggravation et l'accident initial; qu'en se bornant à énoncer que l'accident du travail avait joué un rôle "déclenchant" dans la manifestation des douleurs

était survenu en Allemagne, le 14 octobre 1985, et qui avait entraîné son admission à l'hôpital de Dillingen, le rapport dressé par la médecine du travail allemande avait constaté tout à la fois des douleurs

à la juridiction saisie, que l'arrêt attaqué a ainsi violé l'article L. 141 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'il appartenait dès lors à la cour d'appel de rechercher si les douleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Doullens

abstenu de mettre en oeuvre ses pouvoirs de police relativement aux rejets des eaux usées du foirail et de l'hôpital alors même que l'essentiel de la pollution réside, selon l'expert, dans les rejets domestiques

première relation ; qu'une amie de la plaignante avait confirmé que celle-ci s'était confiée à elle et avait eu en sa présence une conversation téléphonique avec le demandeur ne laissant subsister aucun doute

société [H] Transports, avait communiqué les données personnelles de son dispositif de sécurité en réponse à un appel téléphonique dont la teneur permettait à un interlocuteur normalement attentif de douter

; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LABORATOIRES TRUFFAUT A PRODUIT ET A ETE ADMISE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ABEL DOUET