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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402231_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un courrier, enregistré le 28 janvier 2025, le préfet du Doubs a précisé que la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007836705
5 juillet 1993
5 juillet 1993
X... devant le tribunal administratif de Besançon tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1988 de la caisse d'allocations familiales du Doubs est rejetée.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b24f
25 avril 2025
25 avril 2025
X se disant [T] [W], notifiée à l'intéressé le même jour à 08h45; VU la requête de LE PREFET DU DOUBS datée du 22 avril 2025, reçue le même jour à 13h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502717_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... assisté de Mme E..., interprète en langue bengali, par téléphone ; - et les observations de Mme A..., représentant le préfet du Doubs.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500791_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, le préfet du Doubs s'est fondé sur la circonstance que la formation suivie par le requérant est dispensée par correspondance. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201361_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200659_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200527_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas produit de mémoire en défense. II.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101173_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102243_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401049_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Mme B... a déposé un recours en date du 17 juillet 2023 devant la commission du recours amiable de la CAF du Doubs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501117_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielle2ème chambre
DTA_2300652_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le présent jugement implique que le préfet du Doubs réexamine la demande de regroupement familial présentée par Mme B.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300763_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un courrier du 12 févier 2023, l'intéressé a saisi la commission de recours amiable de la CAF du Doubs d'une demande de remise gracieuse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02870_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D A et Mme C A, née B, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2022 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, les a obligés à quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00548_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201380_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le préfet du Doubs a implicitement rejeté cette demande. Mme B a alors exercé, le 4 août 2022, un recours gracieux contre ce refus implicite.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300539_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERE
DTA_2300606_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
demande d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502202_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C... demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a ordonné son maintien en rétention administrative ; 2°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
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