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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025707183
17 avril 2012
17 avril 2012
0803804 du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2005 du préfet de la Loire autorisant la SA Carrières Delmonico-Dorel
Source officielle8ème chambre
DTA_2211608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211751_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214480_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215038_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère Mme Fessard, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206079_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308193_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306115_20230803
3 août 2023
3 août 2023
des armées - plate-forme commissariat - Rambouillet a rejeté sa candidature présentée dans le cadre de la procédure d'attribution d'un marché public de fourniture de boissons isotoniques en poudre en dosette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603658_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a7
5 septembre 2016
5 septembre 2016
La SAS la BRIOCHE DOREE a transmis à l'avocat de l'appelant le " décompte des salaires nets perçus par M.
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9bf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC000106120
24 mars 2022
24 mars 2022
Daskal Renata Karlovac 04/03/2022 14/12/2021 3,000 1082/20 16/12/2019 Slavko RUČEVIĆ 1954 Dozet Daskal Renata Karlovac 04/03/2022 13/12/2021 3,000 17951/20 07/04/2020 Mira
Source officielleChambre des Rétentions
68edd8f887178132e19350d0
12 octobre 2025
12 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h27 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis DOUET
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86a
13 octobre 2024
13 octobre 2024
en date du 11 octobre 2024 à 12h29 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis Douet
Source officielleChambre sociale
67f789231835aad4ca689b27
10 avril 2025
10 avril 2025
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511182_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506991_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504487_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504918_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M.
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